Aides financières pour adapter un logement à une situation de handicap

Depuis la loi du 11 février 2005, le gouvernement français a réaffirmé son intention d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées. Pour y parvenir plusieurs aides fiscales ont été mises au point afin d’améliorer les logements et les adapter aux personnes ayant des besoins spécifiques.

SAM Vérandas propose un ensemble de menuiseries pour adapter les logements comme des portes et baies vitrées sans seuil, du sur-mesure pour laisser le passage suffisant à un fauteuil roulant. Des menuiseries comme les volets, les portails ou encore les portes de garage, toutes motorisées pour assurer un excellent confort et une sécurité optimale.

Comment procéder pour adapter son logement ?

La première étape est de vous mettre en relation avec un interlocuteur pouvant vous donner toutes les informations nécessaires au bon démarrage de votre projet. Cet interlocuteur peut être :

  • Le centre communal d’action sociale de votre commune ou le centre intercommunal d’action sociale de votre agglomération
  • La mission handicap de votre commune
  • La maison départementale des personnes handicapées
  • L’agence département d’information sur le logement
  • La maison départementale des solidarités

Deuxième étape : le diagnostic, il s’agit de faire venir chez soi un ergothérapeute et/ou un technicien du bâti. Il notera alors tous les travaux qu’il jugera nécessaires pour que le logement soit adapté à vos besoins.

Troisième étape : choisissez l’entreprise en charge des travaux. SAM Vérandas pourra intervenir pour les portes, les fenêtres, les baies vitrées, la motorisation des menuiseries, mais également la sécurité du logement avec des garde-corps adaptés.

4ème étape : le grand moment des travaux est enfin arrivé !

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Aides financières à la réalisation des travaux

Vous pouvez être accompagné et cofinancé par plusieurs organismes pour l’adaptation de votre logement à votre situation de handicap.

Pour l’accompagnement :

Les MDPH sont en relation étroites avec ergothérapeutes et techniciens de l’intervention sociale ou familiale ; elles pourront mobiliser les professionnels nécessaires pour le diagnostic. Vous pouvez également vous tourner vers fédération nationale Soliha (Solidarité Habitat) qui vous accompagnera sur toutes vos démarches, de la description du projet au contrôle des devis et factures.

Pour le co-financement :

C’est l’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat, qui a pour fonction d’appliquer la politique nationale de développement d’amélioration des logements privés. Elle bénéficie d’une enveloppe pour aider les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser les travaux nécessaires.

Comptez entre 6 mois et 1 an, le temps d’attente entre le dépôt du dossier complet et la fin des travaux d’adaptation du logement. Vous ne devez jamais commencer les travaux avant le montage du dossier de subvention. Les subventions de l’Anah sont accordées en fonction des ressources, et du montant des travaux qui doit être de plus de 1 500 euros.

Les aides et subventions

Il existe une aide personnalisée pour financer les solutions de compensation du handicap, il s’agit de la PCH. Cette Prestation de Compensation du Handicap subventionne l’aménagement de logement qu’il soit existant ou futur. Elle peut également aider à la création d’une extension indispensable à la personne handicapée. Le PCH ne peut être utilisé que sur une résidence principale, et ne peut pas être accordé pour modifier les parties communes d’une copropriété.

Le montant de la prestation PCH aménagement logement est limité à 10 000 euros sur 10 ans. Elle peut atteindre au maximum :

  • 100% pour les travaux chiffrés de 0 à 1 500 €
  • 50% pour les travaux chiffrés au-delà de 1 500 €

Avantages fiscaux

  • Pour les propriétaire occupants ou bailleurs, la TVA des travaux d’aménagement, de transformation ou d’amélioration est à 10% pour un logement achevé de plus de deux ans.
  • Déduction du déficit foncier de son revenu global dans la limite de 10 700 € (sauf régime micro-foncier). L’excédent du déficit et la part du déficit des intérêts d’emprunt seront déductibles des revenus fonciers des 10 années suivantes.

Crédit et réduction d’impôt

Jusqu’au 31 décembre 2017, une personne handicapée propriétaire de son logement et réalisant des travaux d’installation ou de renouvellement pour l’adaptation de son logement peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25%. Le plafond des travaux est fixé à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, majoré de 400 € pour chaque personne à charge. Les personnes non imposables peuvent également bénéficier de ce crédit d’impôt.

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